Pénurie d'inspecteurs du travail

Question de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE-K) publiée le 25/04/2024

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de l'inspection du travail dans de nombreux départements.
La création d'une centaine de postes d'inspecteurs du travail était prévue dans le projet de loi de finances 2024 pour faire face à la baisse régulière des effectifs. En effet, dans de nombreux départements, 10 à 50 % des postes, voire 60 % dans le département de l'Oise, demeurent vacants faute de recrutements.
Mais le plan d'austérité de 10 milliards d'euros décidé en début d'année par le Gouvernement a eu malheureusement raison de l'ambition affichée.
Aujourd'hui, ce ne sont pas moins de 18 % des postes, soit 368 sections sur le plan national, qui sont dépourvus de titulaires. À raison de 10 000 salariés par agent, ce sont près de 4 millions de salariés qui n'ont plus de référents à l'inspection du travail, en cas de besoin.
Cela vient s'ajouter à une perte de 16 % des effectifs, entre 2015 et 2021, au détriment des droits et de la sécurité des salariés.
Ce manque d'inspecteurs et de contrôleurs du travail n'est sans doute pas étranger au fait, qu'en moyenne, deux salariés décèdent chaque jour sur leur lieu de travail en France, faisant de notre pays celui qui a le quatrième taux le plus élevé d'accidents du travail de l'Union européenne.
Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour permettre de pourvoir les postes manquants au sein de l'inspection du travail et garantir aux salariés le respect de leurs droits sociaux et de leur sécurité au sein des entreprises.

Publiée dans le JO Sénat du 25/04/2024 - page 1728

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités